Commission d’Attribution de Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)
La CALEOL est obligatoire pour tous les bailleurs sociaux.
Elle est composée de membres de droit représentant la mairie, la communauté de commune, la préfecture et de membres nommés par le conseil d’administration.
Lors de l’attribution d’un logement, 3 dossiers sont présentés à la CALEOL selon des critères réglementaires d’attribution :
Les besoins du demandeur
Les plafonds de ressources du demandeur
La typologie du logement
La commune du logement
La commission d’attribution est souveraine et la seule compétente pour attribuer les logements sociaux. Elle traite chaque dossier avec équité.
Chez FOH, les CALEOL ont lieu tous les 15 jours.
Télécharger le règlement intérieur des CALEOL